Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site OH MY GOD MYSTERY entre :

AMTT,
SAS au capital de 5 000 €,
dont le siège social est situé CAEN,
immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 943442855,
exploitant la marque OH MY GOD MYSTERY,
e-mail : contact.ohmygodmystery@gmail.com,

ci-après dénommée le « Vendeur »,

et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle et effectuant un achat sur le site,

ci-après dénommée le « Client ».

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés par OH MY GOD MYSTERY.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur la boutique en ligne OH MY GOD MYSTERY.

Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 2 – MAJORITÉ ET CONDITIONS D'ACCÈS

Les produits commercialisés par OH MY GOD MYSTERY sont strictement réservés aux personnes majeures âgées de 18 ans ou plus.

En passant commande, le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

OH MY GOD MYSTERY se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande lorsqu'il existe un motif légitime de penser que les conditions nécessaires à la vente ne sont pas réunies, dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 3 – CONCEPT DES BOX OH MY GOD MYSTERY

OH MY GOD MYSTERY commercialise des box mystères destinées aux adultes, pouvant notamment contenir des jouets intimes, accessoires, produits sensuels, jeux et autres surprises.

Le mystère et la découverte du contenu constituent une caractéristique essentielle du concept OH MY GOD MYSTERY.

Le Client sélectionne la box qu'il souhaite commander parmi les différentes gammes proposées sur le site.

La composition précise de la box n'est pas nécessairement communiquée avant l'achat.

Les photographies, vidéos, illustrations et exemples de produits présentés sur le site, les réseaux sociaux ou les communications d'OH MY GOD MYSTERY peuvent illustrer l'univers de la marque ou présenter des exemples de produits susceptibles d'être proposés.

Sauf mention expresse contraire, ils ne garantissent pas la présence d'un produit précis dans une box.

La composition peut varier selon la box choisie, les sélections réalisées et les disponibilités des produits, dans le respect des caractéristiques essentielles annoncées lors de la commande.

Le caractère surprise de la composition étant explicitement annoncé, le fait qu'un produit reçu ne corresponde pas aux goûts ou préférences personnelles du Client ne constitue pas, à lui seul, un défaut de conformité si le produit et la box correspondent aux caractéristiques contractuellement annoncées.

Cette disposition ne limite en aucun cas les droits légaux du Client.

ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES ET ÉTAT DES PRODUITS

OH MY GOD MYSTERY s'efforce de présenter de manière claire les caractéristiques essentielles des produits et box proposés.

Les produits intimes commercialisés dans les box sont neufs.

Les sextoys sont notamment conditionnés individuellement dans des sachets ou emballages fermés.

Le Client est invité à prendre connaissance des informations, notices, recommandations, avertissements et précautions éventuellement fournis avec chaque produit avant son utilisation.

Des différences mineures de présentation, de couleur ou d'emballage peuvent exister entre une photographie illustrative et le produit effectivement reçu, sans constituer nécessairement un défaut de conformité.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

OH MY GOD MYSTERY peut modifier ses prix à tout moment. Toute modification postérieure à la validation d'une commande est sans effet sur le prix de cette commande.

Les réductions, codes promotionnels et offres spéciales sont soumis aux éventuelles conditions précisées lors de leur présentation.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et les informations renseignées et corriger d'éventuelles erreurs.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.

OH MY GOD MYSTERY peut refuser ou annuler une commande lorsqu'un motif légitime le justifie, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d'incident de paiement, d'informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est effectué à l'aide des moyens de paiement proposés au Client lors du passage de la commande.

Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement disponibles sur la boutique Shopify et/ou des prestataires de paiement utilisés par OH MY GOD MYSTERY.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra ne pas être exécutée.

OH MY GOD MYSTERY ne conserve pas directement l'intégralité des données bancaires du Client lorsque celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement concernés.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité empêchant l'exécution d'une commande après sa validation, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut être exécutée, les sommes concernées sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les produits sont livrés selon les destinations et modes de livraison proposés au moment de la commande.

Les frais et délais applicables sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le Client doit fournir une adresse exacte, complète et accessible.

OH MY GOD MYSTERY ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison exclusivement imputable à des informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives.

OH MY GOD MYSTERY s'engage à respecter le délai de livraison annoncé dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.

ARTICLE 10 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l'état apparent de son colis.

Si le colis ou un produit est endommagé, incomplet ou présente une anomalie, le Client est invité à contacter rapidement OH MY GOD MYSTERY :

contact.ohmygodmystery@gmail.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, OH MY GOD MYSTERY pourra demander des photographies du colis et/ou du produit concerné.

Ces démarches facilitent le traitement du dossier mais ne privent pas le Client de ses garanties et droits légaux.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut exercer son droit au moyen de la fonctionnalité électronique de rétractation mise à disposition sur la boutique conformément à la réglementation applicable.

Il peut également adresser à OH MY GOD MYSTERY toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à :

contact.ohmygodmystery@gmail.com

Le Client est invité à préciser son nom, prénom et numéro de commande afin de permettre le traitement de sa demande.

Après communication de sa décision de se rétracter, le Client dispose du délai légal applicable pour retourner les produits concernés.

Les modalités détaillées sont également indiquées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

ARTICLE 12 – PRODUITS DESCELLÉS ET EXCEPTION POUR RAISONS D'HYGIÈNE

Les sextoys commercialisés par OH MY GOD MYSTERY sont livrés neufs et individuellement conditionnés dans des sachets ou emballages fermés.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Par conséquent, pour les produits intimes répondant à ces conditions, le Client doit conserver intact l'emballage individuel ou le dispositif de fermeture protégeant le produit s'il souhaite exercer son droit de rétractation.

Le descellement d'un produit intime concerné peut entraîner la perte du droit de rétractation pour ce produit.

Le simple fait d'ouvrir la box OH MY GOD MYSTERY ne fait pas automatiquement perdre au Client son droit de rétractation.

Ce sont notamment l'état et le conditionnement individuel des produits concernés qui doivent être pris en compte.

Cette exception au droit de rétractation ne prive évidemment pas le Client de ses droits lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme.

ARTICLE 13 – RETOUR DES PRODUITS

Après avoir valablement exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner les produits concernés dans le délai prévu par la réglementation à :

1 Rue Denis Papin, 37270 Montlouis-sur-Loire

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente lorsque la nature du produit et la réglementation le permettent, sous réserve du droit du consommateur d'effectuer les manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification, conformément au Code de la consommation.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque OH MY GOD MYSTERY décide expressément de les prendre en charge ou lorsque la réglementation impose une autre solution.

Le Client est invité à conserver une preuve d'expédition du retour.

ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT À LA SUITE D'UNE RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, OH MY GOD MYSTERY rembourse les sommes dues au Client conformément au Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le remboursement comprend le prix des biens concernés ainsi que les frais de livraison standard initialement payés.

Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n'est pas remboursé.

OH MY GOD MYSTERY effectue le remboursement dans le délai prévu par la réglementation.

Pour une vente de biens, OH MY GOD MYSTERY peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens concernés ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client permettant l'utilisation d'un autre moyen sans frais pour celui-ci.

ARTICLE 15 – PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Les règles relatives au droit de rétractation ne doivent pas être confondues avec celles concernant un produit défectueux ou non conforme.

Si un produit reçu présente un défaut ou ne correspond pas à ce qui était contractuellement prévu, le Client est invité à contacter :

contact.ohmygodmystery@gmail.com

OH MY GOD MYSTERY examinera la demande dans le cadre des garanties légales applicables.

L'ouverture d'un produit nécessaire à la découverte d'un défaut ne prive pas automatiquement le Client de ses droits au titre des garanties légales.

ARTICLE 16 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus par OH MY GOD MYSTERY bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, selon les conditions prévues par le Code de la consommation.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour exercer cette garantie :

contact.ohmygodmystery@gmail.com

Les droits résultant de la garantie légale de conformité s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale.

ARTICLE 17 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions applicables.

ARTICLE 18 – UTILISATION ET SÉCURITÉ DES PRODUITS

Le Client doit prendre connaissance des notices, avertissements, recommandations et précautions éventuellement fournis avec les produits avant leur utilisation.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions du fabricant.

Un produit présentant un dommage susceptible d'affecter sa sécurité ne doit pas être utilisé.

En cas de doute sur l'état ou le fonctionnement d'un produit, le Client est invité à interrompre son utilisation et à contacter OH MY GOD MYSTERY.

Les produits sont exclusivement destinés aux personnes majeures

ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ

OH MY GOD MYSTERY est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour un dommage exclusivement imputable à une utilisation anormale ou inappropriée du produit, au non-respect des instructions ou précautions d'utilisation ou à une cause étrangère au Vendeur, dans les limites prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la boutique et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité OH MY GOD MYSTERY, accessible sur le site.

Cette politique présente notamment les finalités des traitements, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation, l'utilisation de Shopify et de Shopify Network Intelligence, les cookies et les droits des personnes concernées.

Pour toute question relative aux données personnelles :

contact.ohmygodmystery@gmail.com

ARTICLE 21 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms commerciaux, logos, créations graphiques, photographies, vidéos, textes et autres contenus appartenant à OH MY GOD MYSTERY sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, exploitation, modification ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la réglementation.

ARTICLE 22 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :

OH MY GOD MYSTERY
E-mail : contact.ohmygodmystery@gmail.com
Adresse : CAEN

OH MY GOD MYSTERY s'efforcera de traiter la demande dans les meilleurs délais.

ARTICLE 23 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le Client doit préalablement adresser sa réclamation à OH MY GOD MYSTERY afin de rechercher une solution amiable.

Après avoir sollicité OH MY GOD MYSTERY et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net

Déclarer un litige auprès de CM2C

La médiation est gratuite pour le consommateur.

OH MY GOD MYSTERY est adhérente au dispositif CM2C.

ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement OH MY GOD MYSTERY afin de rechercher une solution amiable.

Il peut également saisir le médiateur de la consommation dans les conditions indiquées à l'article précédent.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n'impose au consommateur la compétence exclusive des juridictions du siège social d'OH MY GOD MYSTERY.

ARTICLE 25 – FORCE MAJEURE

La responsabilité d'OH MY GOD MYSTERY ne pourra être engagée lorsque l'inexécution ou le retard dans l'exécution d'une obligation résulte d'un événement de force majeure reconnu dans les conditions prévues par le droit français.

Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur demeurent applicables.

ARTICLE 26 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette situation n'affecte pas la validité des autres dispositions, dans toute la mesure permise par la réglementation.

ARTICLE 27 – MODIFICATION DES CGV

OH MY GOD MYSTERY peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa conclusion.

Une modification ultérieure n'affecte pas rétroactivement les commandes déjà conclues, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 28 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

OH MY GOD MYSTERY
Exploitée par : AMTT
Forme juridique : SAS
Siège social : CAEN
SIREN/RCS : 943442855 / RCS CAEN
E-mail : contact.ohmygodmystery@gmail.com